{"id":4838,"date":"2020-12-03T05:14:20","date_gmt":"2020-12-03T04:14:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caribaea.org\/?page_id=4838"},"modified":"2025-05-20T10:23:26","modified_gmt":"2025-05-20T08:23:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n
\n\t

1. Pr\u00e9sentation du site<\/h3>\n

En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.caribaea.org<\/a> l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Editeur du site<\/strong>\u00a0:
\nCARIBAEA INITIATIVE, Association - Siret : 811 334 549 00045 - 37, rue Jean Jaur\u00e8s, Le Raizet, 97139 Les Abymes, Guadeloupe - contact[at]caribaea.org<\/a><\/p>\n

Responsable publication<\/strong> : Prof. Alain Sandoz - contact[at]caribaea.org<\/a>
\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\n

Conception et d\u00e9veloppement <\/strong>:
\nDELTA FLASH - 3, rue Yvan Audouard, 13200 Arles - www.deltaflash.fr<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergement\u00a0: <\/strong>
\nOVH -\u00a0 2 rue Kellermann, 59100\u00a0Roubaix - France<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h3>\n

L'utilisation du site www.caribaea.org<\/a> implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. L'\u00e9quipe \u00e9ditoriale se r\u00e9serve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions l\u00e9gales \u00e0 tout moment et ceci sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Le site www.caribaea.org<\/a> est accessible 24h\/24 et 7 jours\/7, \u00e0 l'exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou difficult\u00e9s techniques. Pour des raisons de maintenance, CARIBAEA INITIATIVE pourra interrompre l'acc\u00e8s au site et s'efforcera d'en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs.<\/p>\n

CARIBAEA INITIATIVE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l'acc\u00e8s ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'\u00e9quipement informatique de l'utilisateur, et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n

3. Description des services fournis<\/h3>\n

Le site www.caribaea.org<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n

CARIBAEA INITIATIVE s\u2019efforce de fournir sur le site www.caribaea.org<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, l\u2019association ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.caribaea.org<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.caribaea.org<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.
\nCARIBAEA INITIATIVE ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n

CARIBAEA INITIATIVE est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

Cr\u00e9dits photos : toutes les images, si ce n\u2019est sp\u00e9cifi\u00e9 sur l\u2019image elle-m\u00eame, sont la propri\u00e9t\u00e9 de CARIBAEA INITIATIVE.
\nLes images ayant un cr\u00e9dit photo autre et sp\u00e9cifi\u00e9 appartiennent \u00e0 l\u2019auteur et sont pr\u00eat\u00e9es \u00e0 CARIBAEA INITIATIVE pour leur utilisation sur le site www.caribaea.org<\/a> exclusivement.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation et\/ou traduction de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de CARIBAEA INITIATIVE.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

CARIBAEA INITIATIVE ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.caribaea.org<\/a>.<\/p>\n

CARIBAEA INITIATIVE ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.caribaea.org<\/a>.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. CARIBAEA INITIATIVE se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, CARIBAEA INITIATIVE se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre dans le cadre du site www.caribaea.org<\/a> sont fond\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 leur situation.
\nL\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9 les informations qu\u2019il communique volontairement (nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse email) par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur le site sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9es aux services en charge de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande \u00e0 des fins de suivi de cette demande. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \u00ab\u202fLIL\u202f\u00bb modifi\u00e9e et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE \u00ab\u202fR\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es\u202f\u00bb, tout utilisateur peut \u00e0 tout moment s\u2019opposer \u00e0 recevoir des informations en utilisant le lien de d\u00e9sabonnement figurant dans chaque message provenant de CARIBAEA INITIATIVE, demander \u00e0 acc\u00e9der, \u00e0 faire porter aupr\u00e8s d\u2019un tiers, \u00e0 faire rectifier ou \u00e0 faire supprimer les informations le concernant trait\u00e9es par CARIBAEA INITIATIVE. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes \u00e0 ce que ses donn\u00e9es fassent l\u2019objet d\u2019un traitement et sans motif et sans frais, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n

Pour exercer ces droits, celui-ci peut \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact[at]caribaea.org<\/a>, ou par courrier \u00e0 CARIBAEA INITIATIVE, 37, rue Jean Jaur\u00e8s, Le Raizet, 97139 Les Abymes, Guadeloupe<\/strong>, en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet du courrier \u00ab Droit des personnes \u00bb et en joignant la copie de son justificatif d\u2019identit\u00e9.
\nPour en savoir plus sur le traitement de ses donn\u00e9es personnelles et ses droits, l\u2019Utilisateur ou le Membre est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Charte de protection de donn\u00e9es personnelles<\/a>.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019Utilisateur ou du Membre du site www.caribaea.org<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la RGPD, il n\u2019est plus obligatoire de d\u00e9clarer les sites Internet \u00e0 la CNIL. Ce site n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n

Le site www.caribaea.org<\/a> peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de CARIBAEA INITIATIVE. Cependant, CARIBAEA INITIATIVE n\u2019est pas responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 des sites tiers, de leur contenu, publicit\u00e9 ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ces sites. La responsabilit\u00e9 de CARIBAEA INITIATIVE ne saurait donc \u00eatre engag\u00e9e au titre d\u2019un site tiers auquel vous auriez pu avoir acc\u00e8s.<\/p>\n

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. CARIBAEA se r\u00e9serve le droit de refuser de tels liens hypertextes.<\/p>\n

La navigation sur le site www.caribaea.org<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Par ailleurs, si l\u2019utilisateur autorise les cookies, ces derniers permettront d\u2019\u00e9laborer des statistiques de fr\u00e9quentation du site de mani\u00e8re anonyme.
\nPour plus de d\u00e9tails sur notre politique de cookies, veuillez consulter la Charte de protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>.<\/p>\n

9. Droit applicable en cas de litige<\/h3>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.caribaea.org<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.caribaea.org l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Editeur du site\u00a0: CARIBAEA INITIATIVE, Association – Siret […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":30,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4838","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Caribaea Initiative<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Caribaea Initiative\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.caribaea.org l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Editeur du site\u00a0: CARIBAEA INITIATIVE, Association - Siret […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Caribaea Initiative\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-05-20T08:23:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/\",\"url\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - Caribaea Initiative\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-12-03T04:14:20+00:00\",\"dateModified\":\"2025-05-20T08:23:26+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/\",\"name\":\"Caribaea Initiative\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales - Caribaea Initiative","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions l\u00e9gales - Caribaea Initiative","og_description":"1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.caribaea.org l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Editeur du site\u00a0: CARIBAEA INITIATIVE, Association - Siret […]","og_url":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/","og_site_name":"Caribaea Initiative","article_modified_time":"2025-05-20T08:23:26+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/","url":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/","name":"Mentions l\u00e9gales - Caribaea Initiative","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/#website"},"datePublished":"2020-12-03T04:14:20+00:00","dateModified":"2025-05-20T08:23:26+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/legal-notices\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/#website","url":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/","name":"Caribaea Initiative","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.caribaea.org\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4838","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4838"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4838\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11939,"href":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4838\/revisions\/11939"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.caribaea.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4838"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}